Convergences Santé Hôpital 2018

Charte de confidentialité

La présente charte de confidentialité a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles COMPETENCES SD est amené à traiter les données personnelles

Cette charte sera mise à jour dès qu'une modification interviendra dans le recueil, l'utilisation et la communication des données personnelles de l'utilisateur.

 
1.Préambule
 

On entend par données personnelles toute information collectée et enregistrée qui permet de vous identifier personnellement, soit de manière directe (Nom, Prénom…) soit de manière indirecte (N° de téléphone…).

 

 2.Responsable du traitement

 
COMPETENCES SD                                                                                        

Monsieur Jean Baptiste BERTOCCHIO

50 rue Dr Aurientis

13100 Aix en Provence

La présente charte de confidentialité a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le SNPHPU est amené à traiter les données personnelles

Cette charte sera mise à jour dès qu'une modification interviendra dans le recueil, l'utilisation et la communication des données personnelles de l'utilisateur.

 
3.Principes de protection des données

 

Transparence : lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous vous informons de la finalité de ce traitement et des destinataires des données.

Légitimité : nous traitons les données uniquement aux fins prévues indiquées dans cette chartre.

Pertinence : nous ne collectons que les données personnelles qui sont strictement nécessaires à la finalité du traitement.

Exactitude : nous prenons toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour assurer l'exactitude des données personnelles que nous collectons.

Conservation : nous conservons les données personnelles récoltées pendant la période nécessaire au traitement.

Accès et rectification : vous avez la possibilité d'accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos données personnelles selon les modalités décrites dans cette chartre.

Confidentialité et sécurité : nous mettons en place toutes mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre l'altération ou la perte accidentelle ou illicite ou l'utilisation, la divulgation ou l'accès non autorisé(e).

Partage et transfert : nous vous informons sur les éventuels partages de données mis en place par le SNPHPU et nous prenons les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de ce partage de données.

 

4.Données personnelles collectés

 

Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant, telles que (cette liste n'a pas un caractère exhaustif) : Nom, Prénom, Numéros de téléphone professionnel, Numéro de fax professionnel, Adresse mail professionnel, Fonction exercée, Adresse d'exercice de la profession, adresse postale, N° RPPS, Opposition à l'envoi d'information par mail…

 

5.Finalité du traitement

 

Vos données personnelles sont collectées, traitées et conservées par COMPETENCES SD aux fins suivantes :

 

- Enregistrement de vos coordonnées

- Traitement de l'enregistrement de vos commandes, facturation et règlement

- Envoi par tous types de supports (téléphone, courrier postal, e-mail) de messages visant à faire bénéficier de d'informations, promotion, d'actualités, d'invitation à un évènement particulier.

- Traçabilité des contacts entre vous et COMPETENCES SD.

 

6.Source de collecte

 

Ces données sont collectées par COMPETENCES SD lors des contacts que vous avez avec COMPETENCES SD.

 

7.Destinataires des données

 

Ces données sont à l'usage exclusif de COMPETENCES SD dans le cadre de son activité commerciale.

 

8.Partage des données

 

 

COMPETENCES SD ne partage pas vos données personnelles avec des destinataires externes. COMPETENCES SD réserve le droit de divulguer vos données personnelles aux autorités publiques dans le cadre de demandes officielles, à des fins de sécurité nationale ou lorsque la loi le requiert.

 

9.Protection et sécurité des données personnelles

 

COMPETENCES SD s'engage à prendre toute mesure pour assurer la protection des données personnelles que vous nous aurez transmises. Pour ce faire, nous faisons appel à un prestataire qui déploie les moyens technologiques et les fonctions sécurisées nécessaires à la garantie de la confidentialité de vos données personnelles.


10.Durée de conservation des données

 

COMPETENCES SD stocke les données personnelles uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées dans la présente chartre, ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

 

11.Traitement automatisé

 

 

Ce traitement ne fait l'objet d'aucun traitement automatisé (profilage ou autre)

 

12.Droits vous concernant

 

 

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les modifier ou de les supprimer, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles comme indiqué dans la présente Charte. Toute demande concernant ces données doit être effectuée par mail à contact@competences-sd.fr      

 

Toutes les demandes de rectification seront traitées sans délai, conformément à la loi applicable.

 

13.Autorité de contrôle

 

 

Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation au sujet de ce traitement auprès d'une autorité de contrôle : la CNIL